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Auteur |
MANGENET, Dominique | ROBINE, David | MARTIN, Jean-Yves |
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 10-14 |
Ref |
103592 |
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L’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 a imposé la présence d’un comité d’audit au sein de certaines entités. Le texte impose un contenu minimum à la mission du comité d'audit : vérification du processus d'élaboration de l'information financière, examen des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, suivi par les commissaires aux comptes de l'exercice de leur mission. Cette consécration est néanmoins entourée d’incertitudes concernant l’obligation de désigner un tel organe et la responsabilité encourue par ses membres en cas de mauvaise exécution de leur mission. Le poids de la responsabilité semble peser davantage sur celui présentant " des compétences particulières en matière financière ou comptable ". Sommaire : 1. La consécration du comité d'audit 2. La responsabilité des membres du comité d'audit
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COMITE D'AUDIT | RESPONSABILITE | CONSTITUTION | MISSION | COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 09/12/2008 |
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